En vigueur au ...
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues sur le site https://pic-et-coud.fr (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (créations en laine, mercerie, accessoires) ou les prestations de services (retouches).
Article 1 - Informations Légales
Le site https://pic-et-coud.fr est édité par :
Nom / Entreprise : Pic & Coud 2.0
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (EURL)
Siège social : 205 rue des écoles 76750 Buchy
SIRET : 907 657 878 00019
Contact : christelle@pic-et-coud.fr | 02 32 91 63 96
Article 2 - Produits, Pièces Uniques et Services
Le Vendeur propose à la vente des articles de mercerie, de la laine, des accessoires pour hommes ainsi que des créations artisanales en laine souvent uniques.
Spécificités des pièces uniques : Le Client est informé que les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations de nuances de couleurs ou de textures par rapport aux photos du site, ce qui est propre au fait-main et ne peut être considéré comme un défaut de conformité.
Prestations de retouches : Les retouches font l'objet d'un accord sur les mesures et les prestations à réaliser avant exécution.
Article 3 - Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens sécurisés mis à disposition sur le site.
Article 4 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses articles (laine, mercerie, accessoires en stock) pour exercer son droit de rétractation, sans motif, les frais de retour restant à sa charge.
Exceptions importantes (Art. L221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (créations sur mesure, ajustements spécifiques) ainsi qu'aux services de retouches déjà pleinement exécutés.
Article 5 - Garanties et Litiges
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action devant les tribunaux compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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